\n152 pages.
\nMonsieur KILALA Pene-AMUNA Gabriel, Pr\u00e9sident \u00e0 la Cour d\u2019appel, me fait l\u2019honneur en m\u2019offrant cette tribune pour pr\u00e9facer son ouvrage sur \u00ab Le Contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 \u00bb, mati\u00e8re qui est de la comp\u00e9tence de la Cour constitutionnelle.
\nMonsieur le magistrat, un doctrinaire d\u2019une autorit\u00e9 scientifique remarquable, car auteur de plusieurs ouvrages traitant notamment de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, de la proc\u00e9dure civile, des immunit\u00e9s et privil\u00e8ges en droit positif congolais, des conflits fonciers, etc., a, certes, pens\u00e9 \u00e0 mes plusieurs ann\u00e9es d\u2019avocat pour me confier cette charge qu\u2019il a heureusement suffisamment simplifi\u00e9e en pr\u00e9sentant lui-m\u00eame un avant-propos et une conclusion qui parlent amplement de l\u2019ouvrage et synth\u00e9tisent de mani\u00e8re admirable les id\u00e9es forces contenues dans cette \u0153uvre, hautement scientifique.
\nLe titre \u00e9vocateur de cet ouvrage \u00ab Contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 : Pr\u00e9-filtrage- filtrage- comp\u00e9tence \u00bb lui ouvre non seulement \u00e0 la curiosit\u00e9 scientifique des praticiens du droit, mais aussi, va susciter un engouement pour l\u2019utilisation de ce livre. C\u2019est pourquoi, s\u2019il m\u2019\u00e9tait demand\u00e9 de pr\u00e9senter au public l\u2019int\u00e9r\u00eat de cet ouvrage, je renoncerai \u00e0 le pr\u00e9facer car cela serait superf\u00e9tatoire, le titre r\u00e9v\u00e9lant en lui-m\u00eame l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ouvrage.
\nJe dirai, cependant, \u00e0 tout utilisateur de ce livre, aux gens de robe comme \u00e0 tout particulier, que l\u2019auteur \u00e9pingle et analyse un sujet tr\u00e8s important pour la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la proc\u00e9dure devant nos juridictions de fond ; c\u2019est v\u00e9ritablement, comme le souligne l\u2019auteur lui-m\u00eame, une brochure de recadrage pour faciliter le d\u00e9sencombrement de la Cour constitutionnelle et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e9dures devant nos cours et tribunaux.
\nDepuis 2006, avec la nouvelle constitution du 18 f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e-l\u00e0, nous avons assist\u00e9 \u00e0 des blocages des proc\u00e9dures devant nos juridictions de fond dus particuli\u00e8rement aux exceptions d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 que les parties soul\u00e8vent \u00e0 temps et \u00e0 contre temps, dans la mesure o\u00f9 la plupart de ces exceptions soulev\u00e9es ne concernent que les actes de proc\u00e9dure ou les actes juridictionnels, actes non pr\u00e9vus aux articles 160 alin\u00e9a 1er et 2, 162 alin\u00e9a 2 de la Constitution et 43 de la loi organique n\u00b013\/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
\nPar ces faits, il s\u2019en suit donc que la proc\u00e9dure devient \u00e9lastique car les juridictions de fond sont souvent paralys\u00e9es durant plusieurs mois voire plusieurs ann\u00e9es. De son c\u00f4t\u00e9, la Cour constitutionnelle se trouve inond\u00e9e des dossiers en mati\u00e8re de contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9 dont 80% \u00e0 90 % de ces dossiers ne concernent que les actes de proc\u00e9dure ou les actes juridictionnels et elle se d\u00e9clare toujours incomp\u00e9tente ou d\u00e9cr\u00e8te souvent l\u2019irrecevabilit\u00e9 de ces requ\u00eates par la proc\u00e9dure de filtrage.
\nUne exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9, comme le souligne l\u2019auteur, ne peut viser qu\u2019un acte l\u00e9gislatif ou un acte r\u00e9glementaire et c\u2019est dans cette seule hypoth\u00e8se que le juge de fond est appel\u00e9 ou a l\u2019obligation de surseoir \u00e0 statuer par un jugement ou un arr\u00eat avant dire droit et, \u00e0 saisir, toutes affaires cessantes, la Cour Constitutionnelle.
\nAinsi, lorsque l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 soulev\u00e9e au cours d\u2019un proc\u00e8s concerne un acte de proc\u00e9dure ou juridictionnel, cette exception manque en droit car sans objet et le juge ne peut pas surseoir \u00e0 statuer. Il doit continuer \u00e0 statuer sur le fond du litige lui soumis.
\nC\u2019est cela l\u2019int\u00e9r\u00eat manifeste de cet ouvrage. C\u2019est pourquoi, j\u2019invite tous les praticiens du droit et tout intellectuel \u00e0 se procurer cet ouvrage qui nous renseigne, de fa\u00e7on exhaustive, dans quels cas il faut saisir la Cour Constitutionnelle par voie d\u2019action en mati\u00e8re de contr\u00f4le de Constitutionnalit\u00e9 et dans quels cas il faut soulever l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 devant nos juridictions de fond.
\n\u00c0 l\u2019auteur, je ne peux que lui rendre hommage de tout ce qu\u2019il a fait et continue \u00e0 faire pour notre justice en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo par ses nombreuses publications lesquelles apportent beaucoup de lumi\u00e8re dans nombre de litiges soumis aux juges pour solution.\n<\/p>\n
SHEBELE MAKOBA MICHEL
\nB\u00e2tonnier national.<\/i><\/p>\n","protected":false},"parent":0,"menu_order":0,"template":"","categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-503","book","type-book","status-publish","hentry","category-droit"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blessingpublishers.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/book\/503"}],"collection":[{"href":"https:\/\/blessingpublishers.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/book"}],"about":[{"href":"https:\/\/blessingpublishers.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/book"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blessingpublishers.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=503"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blessingpublishers.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=503"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blessingpublishers.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=503"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}