NTAMBWE KIKANGALA ALPHONSE

Notes et commentaires de la Loi organique n° 13/011-b du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire (by NTAMBWE KIKANGALA ALPHONSE)

Summary
Qui dit organisation et fonctionnement judiciaires sous entend une structure savamment élaborée, susceptible d’assumer, dans l’optique de la séparation des…
Year Published:
Author: NTAMBWE KIKANGALA ALPHONSE

Interdiction faite aux présidents des tribunaux de commerce d’autoriser les saisies-arrêts et saisies conservatoires : L’organisation judiciaire congolaise à l’épreuve de l’harmonisation de ses règles de procédure et de la compétence judiciaire (by NTAMBWE KIKANGALA ALPHONSE)

Summary
Les règles de procédures édictées par l’OHADA dans ses actes uniformes font toujours l’objet de grandes controverses à leur application…
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Author: NTAMBWE KIKANGALA ALPHONSE
June 18, 2024

Notes et commentaires de la Loi organique n° 13/011-b du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire (by NTAMBWE KIKANGALA ALPHONSE)

 
September 8, 2021

Interdiction faite aux présidents des tribunaux de commerce d’autoriser les saisies-arrêts et saisies conservatoires : L’organisation judiciaire congolaise à l’épreuve de l’harmonisation de ses règles de procédure et de la compétence judiciaire (by NTAMBWE KIKANGALA ALPHONSE)