L’AMNISTIE EN DROIT PENAL CONGOLAIS (by KATEMBO KAMAVU Petillon)
Summary
292 pages. L’amnistie, en tant qu’instrument juridique d'exception, revêt une importance capitale dans les sociétés traversées par des convulsions sociales,…
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Notes et commentaires de la Loi organique n° 13/011-b du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire (by NTAMBWE KIKANGALA ALPHONSE)