Contrôle de constitutionnalité : Pré-filtrage – filtrage – compétence (by KILALA Pene-AMUNA Gabriel)

152 pages.
Monsieur KILALA Pene-AMUNA Gabriel, Président à la Cour d’appel, me fait l’honneur en m’offrant cette tribune pour préfacer son ouvrage sur « Le Contrôle de constitutionnalité », matière qui est de la compétence de la Cour constitutionnelle.
Monsieur le magistrat, un doctrinaire d’une autorité scientifique remarquable, car auteur de plusieurs ouvrages traitant notamment de la procédure pénale, de la procédure civile, des immunités et privilèges en droit positif congolais, des conflits fonciers, etc., a, certes, pensé à mes plusieurs années d’avocat pour me confier cette charge qu’il a heureusement suffisamment simplifiée en présentant lui-même un avant-propos et une conclusion qui parlent amplement de l’ouvrage et synthétisent de manière admirable les idées forces contenues dans cette œuvre, hautement scientifique.
Le titre évocateur de cet ouvrage « Contrôle de constitutionnalité : Pré-filtrage- filtrage- compétence » lui ouvre non seulement à la curiosité scientifique des praticiens du droit, mais aussi, va susciter un engouement pour l’utilisation de ce livre. C’est pourquoi, s’il m’était demandé de présenter au public l’intérêt de cet ouvrage, je renoncerai à le préfacer car cela serait superfétatoire, le titre révélant en lui-même l’intérêt de l’ouvrage. Je dirai, cependant, à tout utilisateur de ce livre, aux gens de robe comme à tout particulier, que l’auteur épingle et analyse un sujet très important pour la célérité de la procédure devant nos juridictions de fond ; c’est véritablement, comme le souligne l’auteur lui-même, une brochure de recadrage pour faciliter le désencombrement de la Cour constitutionnelle et la célérité des procédures devant nos cours et tribunaux. Depuis 2006, avec la nouvelle constitution du 18 février de cette année-là, nous avons assisté à des blocages des procédures devant nos juridictions de fond dus particulièrement aux exceptions d’inconstitutionnalité que les parties soulèvent à temps et à contre temps, dans la mesure où la plupart de ces exceptions soulevées ne concernent que les actes de procédure ou les actes juridictionnels, actes non prévus aux articles 160 alinéa 1er et 2, 162 alinéa 2 de la Constitution et 43 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Par ces faits, il s’en suit donc que la procédure devient élastique car les juridictions de fond sont souvent paralysées durant plusieurs mois voire plusieurs années. De son côté, la Cour constitutionnelle se trouve inondée des dossiers en matière de contrôle de constitutionnalité dont 80% à 90 % de ces dossiers ne concernent que les actes de procédure ou les actes juridictionnels et elle se déclare toujours incompétente ou décrète souvent l’irrecevabilité de ces requêtes par la procédure de filtrage.
Une exception d’inconstitutionnalité, comme le souligne l’auteur, ne peut viser qu’un acte législatif ou un acte réglementaire et c’est dans cette seule hypothèse que le juge de fond est appelé ou a l’obligation de surseoir à statuer par un jugement ou un arrêt avant dire droit et, à saisir, toutes affaires cessantes, la Cour Constitutionnelle. Ainsi, lorsque l’exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès concerne un acte de procédure ou juridictionnel, cette exception manque en droit car sans objet et le juge ne peut pas surseoir à statuer. Il doit continuer à statuer sur le fond du litige lui soumis.
C’est cela l’intérêt manifeste de cet ouvrage. C’est pourquoi, j’invite tous les praticiens du droit et tout intellectuel à se procurer cet ouvrage qui nous renseigne, de façon exhaustive, dans quels cas il faut saisir la Cour Constitutionnelle par voie d’action en matière de contrôle de Constitutionnalité et dans quels cas il faut soulever l’exception d’inconstitutionnalité devant nos juridictions de fond.
À l’auteur, je ne peux que lui rendre hommage de tout ce qu’il a fait et continue à faire pour notre justice en République Démocratique du Congo par ses nombreuses publications lesquelles apportent beaucoup de lumière dans nombre de litiges soumis aux juges pour solution.